Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles sur le site internet laporteusedeau.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

FORMALITÉS DE LA VENTE
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par LAPORTEUSEDEAU et selon le catalogue en ligne en vigueur.

CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par LAPORTEUSEDEAU à tout moment sans préavis.
Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur. 

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@laporteusedeau.fr

CERTIFICATION
Toutes les plantes vendues par LAPORTEUSEDEAU sont issues des cultures et cueillettes faites par Delphine THOMIN au sein de son jardin de plantes médicinales et/ou sur des milieux naturels préservés. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600).

MODES DE RÈGLEMENTS
Les achats sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPAL (visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque bancaire. A tire exceptionnel et sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 5 jours qui suivent l'enregistrement de la commande.

EXPÉDITIONS
Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse. 
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après réception de votre paiement en conformité avec la clause 4 "Modes de Règlement".
Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Aucun frais supplémentaire n'est ajouté pour la confection des colis.

Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.

Tarifs Colissimo 2024 applicables à partir du 1er janvier 2024 :
jusqu'à 250 g 4,99 €
jusqu'à 500 g 6,99 €
jusqu'à 750 g 8,10 €
jusqu'à 1 kg 8,80 €
jusqu'à 2 kg 10,15 €
jusqu'à 5 kg 15,60 €
jusqu'à 10 kg 22,70 €
jusqu'à 15 kg 28,70 €
jusqu'à 30 kg 35,55 €

Généralement, les colis sont envoyés les lundis (pour les commandes reçues entre mercredi soir et dimanche midi) et les jeudis (pour les commandes reçues entre le dimanche soir et le mercredi midi), dès réception du paiement.

Conformément à l'article L216-1, le délai maximal légal pour la livraison est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d'absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.

En cas d'absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d'avertissement sera alors disponible sur la page d’accueil de la boutique en ligne et indiquera la date de reprise de l'envoi des commandes.

RESPONSABILITÉ
LAPORTEUSEDEAU décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Tous les conseils d'usage sur le site de LAPORTEUSEDEAU.FR sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas un avis médical. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, LAPORTEUSEDEAU ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, LAPORTEUSEDEAU servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans facturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

TARIFS
Les prix figurant sur le site LAPORTEUSEDEAU.FR sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LAPORTEUSEDEAU de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d'origine, intact(s), à l'adresse suivante :

 La porteuse d’eau, 31 grande rue 09290 Le Mas d’Azil, France

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : " […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé […]."

En cas d'annulation partielle d'une commande, LAPORTEUSEDEAU conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

Formulaire de rétractation

à compléter et renvoyer à l’adresse ci-dessous, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation :
A l'attention de Delphine THOMIN, 
La porteuse d’eau
31 grande rue 
09290 Le Mas d’Azil
contact@laporteusedeau.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : 

Nom du/des consommateur(s) : 

Adresse du/des consommateur(s) :

Date :                                                         Signature du/des consommateur(s) :
(*) Rayez la mention inutile

GARANTIE
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à LAPORTEUSEDEAU étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site internet LAPORTEUSEDEAU.FR, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément au RGPD, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter LAPORTEUSEDEAU.FR à la rubrique « contact ».

REGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. LAPORTEUSEDEAU.FR décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.

LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande devra impérativement contenir :

• Les coordonnées complètes du demandeur : nNom, Prénom, adresse postale, téléphone et/ ou Email du demandeur
  Le nom et l’adresse du professionnel concerné
• La nature de la demande
• Un exposé et la description de son litige
• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
• Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné
• Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage